Une déclaration de démolition est souvent obligatoire, même ceux qui enlèvent eux-mêmes de l'amiante n'y échappent pas. Nous vous expliquons quand vous avez besoin d'une déclaration ou d'un plan de suivi de démolition.
Qui démolit un mur, remplace un toit ou fait raser toute une habitation doit, en Flandre, tenir compte de deux obligations administratives : la déclaration de démolition et le plan de suivi de démolition. Cela semble compliqué, mais c'est assez simple si vous savez quand quoi s'applique. Et que vous le fassiez vous-même ou que vous fassiez appel à un entrepreneur, il est important de le régler à l'avance.
Que vous ayez besoin d'une simple déclaration ou d'un permis d'environnement complet pour une démolition dépend de ce que vous démolissez exactement et de la présence ou non d'une reconstruction. Pour la démolition complète d'un bâtiment, un permis d'environnement est généralement requis ; pour des interventions plus limitées, une déclaration suffit parfois. Renseignez-vous sur les règles exactes auprès de votre commune ou via le guichet environnemental, car elles varient selon la situation.
Celui qui souhaite retirer de l'amiante lui-même respecte aussi ces règles. Un particulier ne peut retirer lui-même que de l'amiante lié et non endommagé jusqu'à 35 m² ; au-delà de cette limite, ou pour des matériaux collés ou cloués, un désamianteur agréé est obligatoire. Même pour un petit travail, comme le dévissage d'un petit toit en tôles ondulées d'un abri de jardin, vous devez travailler prudemment et évacuer correctement les déchets via le parc à conteneurs ou une collecte à domicile. En cas de doute sur une éventuelle déclaration, renseignez-vous auprès de votre commune.
Un plan de suivi de démolition, également appelé PSD, est une étape supplémentaire. Ce plan est obligatoire pour la démolition soumise à permis de bâtiments non résidentiels d'un volume de construction supérieur à 1 000 m³, de bâtiments principalement résidentiels (hors habitation unifamiliale) de plus de 5 000 m³, et pour les travaux d'infrastructure libérant plus de 250 m³ de gravats. L'objectif est de réutiliser les matériaux et de trier correctement les déchets. Celui qui a besoin d'un tel plan le fait établir par un expert et le fait déclarer conforme via Tracimat.
Dans la pratique, un PSD concerne surtout les grands projets : la démolition complète d'un hall d'entreprise, d'un immeuble d'appartements qui laisse place à une nouvelle construction, ou d'une ancienne ferme transformée en plusieurs habitations. Pour un particulier qui rénove son salon, cela n'est généralement pas pertinent. Mais c'est quelque chose à garder à l'esprit si vous achetez un grand bâtiment et que vous prévoyez de le rénover sérieusement.
Un plan de suivi de démolition n'est pas la même chose qu'un inventaire amiante, mais ils sont liés. Le PSD indique, entre autres, la quantité d'amiante présente dans le bâtiment et comment elle doit être retirée. Ces informations proviennent d'un inventaire amiante établi par un expert certifié. Pour les travaux de démolition plus importants, cet inventaire fait donc partie du plan.
Que vous fassiez démolir par un entrepreneur ou que vous retiriez vous-même un morceau d'amiante, la réglementation vise à éviter que l'on travaille de manière dangereuse et que des matériaux disparaissent simplement. Il n'est pas toujours évident de savoir si vous devez faire une déclaration ou établir tout un plan. Une bonne règle de base : en cas de doute, demandez conseil à votre commune ou à une entreprise spécialisée comme Credim pour les travaux de démolition. Elles connaissent les procédures et peuvent vous aider.
Pour les entreprises et les entrepreneurs aussi, il est important de connaître les règles. Ceux qui démolissent ou retirent de l'amiante professionnellement doivent respecter les mêmes obligations de déclaration, mais sont souvent également confrontés au plan de suivi de démolition. Vous en lirez plus sur notre page concernant le retrait d'amiante pour les professionnels.
Retirer soi-même de l'amiante est donc autorisé, mais uniquement dans les limites de la loi. Nous vous expliquons volontiers comment retirer vous-même l'amiante en toute sécurité, et quand il est préférable de faire appel à une entreprise agréée. Ainsi, vous saurez exactement à quoi vous en tenir.
Un expert agréé vient sur place, évalue la situation et vous fait une proposition claire et sans engagement.
